Voici une version neutre, propre et adaptée à une boutique Shopify française B2C. Elle reprend les points essentiels exigés pour la vente à distance : caractéristiques/prix, paiement, livraison, rétractation, garanties et litiges. Légifrance

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le présent site entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes.

Nous nous efforçons de fournir des descriptions, photographies et informations aussi précises que possible.

De légères différences de couleur ou de présentation peuvent toutefois apparaître selon les écrans ou les conditions de prise de vue.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La réglementation impose que le consommateur soit informé clairement du prix et des éventuels frais supplémentaires avant la conclusion de la vente. economie.gouv.fr

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier les informations saisies et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment de fraude suspectée, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage de la commande.

Le paiement est effectué via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.

La commande peut être préparée après confirmation effective du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Les délais et éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur est tenu d’indiquer au consommateur une date ou un délai de livraison. Légifrance

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison transmises.

Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Légifrance

Pour exercer ce droit, le client doit nous informer clairement de sa décision de se rétracter dans le délai applicable.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le produit doit être retourné conformément aux conditions indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client lorsque cela est indiqué avant la commande et sauf notamment en cas de produit non conforme, défectueux ou d’erreur imputable au vendeur.

Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment à certains produits personnalisés ou fabriqués spécialement selon les demandes du client.

8. Remboursement

Lorsqu’un retour est accepté dans le cadre du droit de rétractation ou d’un autre motif ouvrant droit à remboursement, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables et à notre Politique de retour et de remboursement.

Le remboursement est généralement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Produits défectueux ou non conformes

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie contre les vices cachés.

Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter notre service client en précisant son numéro de commande et la nature du problème.

10. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la commande, le client sera informé et une solution lui sera proposée, pouvant notamment comprendre un remboursement lorsque la commande ne peut pas être exécutée.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une utilisation contraire à sa destination normale.

Les limitations de responsabilité prévues aux présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

12. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client peut consulter cette politique pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de ses données.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, graphismes, vidéos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sauf disposition légale contraire.

14. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter notre service client à l’aide des coordonnées indiquées sur le site.

15. Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur doit également être informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Cette information fait partie des informations précontractuelles prévues par le Code de la consommation. Légifrance

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être ajoutées dès que le professionnel en a désigné un.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays bénéficiant de dispositions impératives plus protectrices, celles-ci restent applicables dans les conditions prévues par la réglementation.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre page Contact.